Quels sont les projets immobiliers éligibles à notre garantie ?

La garantie Crédit Logement s'applique à un très large éventail de projets et de prêts.

LES PROJETS ÉLIGIBLES À LA GARANTIE CRÉDIT LOGEMENT

  • Acquisition dans le neuf et l'ancien

  • Réalisation de travaux

  • Construction ( à l'exception des constructions réalisées par l'emprunteur lui-même)

  • Résidence principale, secondaire, locative

  • Bien mixte (usage professionnel et privé) réservé aux seules professions libérales dès lors qu'il s'agit du financement de la résidence principale.

  • Terrain seul : terrain constructible ou attenant à une résidence

  • Rachat de prêt

Il est possible d'inclure dans le montant du prêt l'indemnité de remboursement anticipé et les frais de garantie. Le rachat des crédits à la consommation est exclu.

En cas de rachat de prêt hypothécaire, il n'est pas nécessaire de lever l'hypothèque qui entraîne le paiement de frais de mainlevée pour pouvoir obtenir la garantie de Crédit Logement.

Cependant, il existe une règle incontournable à l'inscription hypothécaire sur un bien : elle ne s'éteint qu'au bout d'1 an révolu après la fin initialement prévue du premier prêt.

Si le bien est revendu avant la fin de cette période, l'emprunteur devra payer des frais de mainlevée hypothécaire. S'il laisse passer cette période, l'hypothèque s'éteindra d'elle-même.


  • Le rachat de soulte

Ce type de prêt rentre dans le périmètre d'intervention de Crédit Logement. Il correspond au rachat de la part d'un co-emprunteur sur le même bien.



LES TYPES DE PRÊTS QUE CRÉDIT LOGEMENT PEUT GARANTIR

  • Prêt à taux fixe

  • Prêt à taux variable capé +/-2

  • Prêt relais, avec paiement des intérêts mensuels ou à la fin du prêt

  • Prêt Épargne Logement (PEL) et Compte Epargne Logement (CEL)

  • Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec ou sans franchise. Si le PTZ est associé à un PAS de plus de 15000 €, il est obligatoirement assorti d'une garantie hypothécaire

  • Prêt Éco PTZ.

  • Prêt à l'Accession Sociale (PAS) : le montant du prêt garanti est limité à 15 000 euros, car au-delà, il est obligatoirement hypothécaire de par la réglementation.

  • Prêts avec Période d'utilisation progressive : la période est limitée à 36 mois

  • Prêt in Fine et Prêt de Capitalisation : la garantie partielle du prêt est possible


LES PROJETS NON-ÉLIGIBLES À LA GARANTIE DE CRÉDIT LOGEMENT

Sont exclus de notre périmètre d'intervention :
  • les locaux professionnels ou commerciaux

  • les financements à l'étranger

  • les biens en viager

  • Les travaux de construction réalisés par l'emprunteur lui-même