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LEXIQUE
Fonds Mutuel de Garantie : FMG
Il s'agit d'un Fonds Mutuel totalement dédié à la garantie des prêts immobiliers à particuliers. Chaque emprunteur bénéficiant d'un prêt garanti participe par son versement initial à l'alimentation du fonds. Ce FMG permet de se substituer temporairement aux emprunteurs défaillants dans le remboursement de leur prêt. Dès lors qu'un prêt est terminé, le client bénéficie du remboursement d'une partie de sa participation initiale au FMG. Cette somme est calculée en fonction du taux d'utilisation global du FMG.
Frais de notaire
Terme impropre, le terme exact est "frais d'acquisition" ou "droits et émoluments" notariaux.
Garantie
Protection permettant à la banque de se faire rembourser le montant qu'il vous reste à payer en cas de défaut dans le paiement de vos échéances. Il existe plusieurs types de garanties : l'hypothèque, le PPD (Privilège de Prêteur de Deniers), la caution, le nantissement.
Indivision
Bien immobilier acquis entre plusieurs personnes. Chacun est indivisaire, c'est-à-dire propriétaire d'une quote-part indivise du bien, à hauteur de sa contribution au financement.
Mainlevée d'hypothèque
C'est l'acte juridique par lequel le créancier atteste que le débiteur a complètement remboursé son prêt et consent à radier l'inscription d'une hypothèque ou d'un PPD inscrit sur un bien à la conservation des hypothèques. Cette mainlevée est automatiquement obtenue 1 an après le terme initial du prêt. Avant ce terme, elle donne lieu à paiement de frais de mainlevée.
Prêt relais
Prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un autre bien qui lui permettra de constituer tout ou partie de l'apport nécessaire à l'acquisition. Le crédit-relais est accordé sur une période de deux ans maximum. L'emprunteur acquitte soit les agios, soit ils peuvent être réglés par différé. Le capital est quant à lui remboursé en une fois lorsque l'ancien bien aura été vendu, soit consolidé par un prêt à long terme.
Remboursement anticipé
Un emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou partie de son prêt avant l'échéance prévue initialement dans le contrat de prêt. En cas de remboursement partiel, celui-ci doit représenter au minimum 10 % de la somme empruntée. Cette opération entraîne généralement des frais, appelés indemnités de remboursement anticipé, limitées, par la loi Scrivener, à un semestre d'intérêts, dans la limite de 3 % du capital restant dû.
Pour les contrats de prêt conclus à compter du 30 juin 1999, ces indemnités ne peuvent être exigées lorsque le remboursement anticipé est motivé par :
- la vente du bien immobilier faisant suite à un changement de lieu d'activité professionnelle, qu'il s'agisse de l'emprunteur ou de son conjoint
- le décès de l'emprunteur ou de son conjoint ;
- la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint.
Transfert d'un prêt garanti
Roger, retraité, souhaite revendre son appartement pour acheter sa villa au soleil...
LE RENDEZ-VOUS AVEC LA BANQUE
Roger : « j'ai pris contact avec mon banquier afin de voir avec lui de quelle manière j'étais en mesure de financer la petite maison que javais trouvée dans le Sud-Ouest.
Propriétaire de mon appartement, je devais le revendre, solder mon crédit et en prendre un nouveau.
LES AVANTAGES DE LA GARANTIE
Bénéficiant de la garantie de Crédit Logement sur mon prêt, mon banquier ma indiqué que je n'aurais pas de frais de mainlevée à acquitter en revendant mon bien, à contrario de la prise d'hypothèque.
De plus, il ma proposé de conserver mon prêt et de le transférer sur la nouvelle acquisition en me précisant que ce service Crédit Logement était totalement gratuit.
Il allait adresser à Crédit Logement un avenant au contrat de prêt initial accompagné de l'actualisation de ma situation financière. Après analyse, Crédit Logement nous ferait part de sa décision.
UN PRÊT COMPLÉMENTAIRE ÉGALEMENT GARANTI
Un prêt complémentaire m'était également indispensable pour le financement de ma nouvelle maison.
Mon conseiller ma expliqué que Crédit Logement pouvait également intervenir en garantie sur ce prêt et qu'il enverrait la demande simultanément. Les frais de garantie se limitant à ce besoin de financement supplémentaire.
48 heures après, mon conseiller m'a appelé pour me confirmer le maintien de la garantie sur le premier prêt et l'accord de Crédit Logement pour intervenir sur le prêt complémentaire.
Je remercie ma banque de mavoir fait connaître Crédit Logement. Grâce à elle, j’ai économisé pas mal d'argent dans cette opération ».
