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LEXIQUE
Fonds Mutuel de Garantie : FMG
Il s'agit d'un Fonds Mutuel totalement dédié à la garantie des prêts immobiliers à particuliers. Chaque emprunteur bénéficiant d'un prêt garanti participe par son versement initial à l'alimentation du fonds. Ce FMG permet de se substituer temporairement aux emprunteurs défaillants dans le remboursement de leur prêt. Dès lors qu'un prêt est terminé, le client bénéficie du remboursement d'une grande partie de sa participation initiale au FMG. Cette somme est calculée en fonction du taux d'utilisation global du FMG.
Hypothèque
Garantie donnée sur un bien immobilier. Elle permet à son bénéficiaire de saisir et faire vendre le bien, lui permettant ainsi d'être payé avant les autres créanciers.
Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)
Garantie portant uniquement sur un logement ancien, prise au profit du prêteur. Proche de l'hypothèque, le P.P.D. entraîne des frais moins élevés que celle-ci puisqu'il n'est pas assujetti à la taxe de publicité foncière. Il ne peut garantir que la somme prêtée pour l'acquisition.
Frais de mainlevée
Ce sont les frais à payer pour radier l'hypothèque : il s'agit d'un acte juridique par lequel le créancier (la banque) atteste que le débiteur (l'emprunteur) a complètement remboursé son prêt et consent à radier l'inscription d'une hypothèque ou d'un PPD inscrit sur un bien à la conservation des hypothèques. Cette mainlevée est automatiquement obtenue deux ans après le terme initial du prêt. Avant ce terme, elle donne lieu à paiement de frais de mainlevée.
La radiation de l’hypothèque (ou mainlevée d'hypothèque) se fait auprès du conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire. Elle entraîne donc des frais qui restent à la charge du vendeur.
barème classique
Les frais de garantie sont toujours composés de deux parties :
- Une commission de caution
- Un versement dans un fonds mutuel de garantie (FMG)
Notre tarification se calcule prêt par prêt, pour chacun des prêts du plan de financement.
