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Interview Jean-Marc Vilon

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Á l'occasion de la conférence de L'Observatoire Crédit Logement CSA du 3ème trimestre 2017, Jean-Marc Vilon, Directeur Général de Crédit Logement, est revenu sur le contexte réglementaire relatif au marché immobilier.


Jean-Marc Vilon a rappelé la décision de l'ACPR survenue à la fin du printemps 2017, d'harmoniser les doctrines sur les exigences en fonds propres, pour tous les établissements pratiquant la caution de crédits immobiliers en France à destination des particuliers, quelle que soit leur nature ou la réglementation à laquelle ils sont soumis (société de financement ou compagnie d'assurance).


Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, et de façon permanente, tous ces établissements devront détenir des fonds propres au moins égaux à  2 % de leurs encours de prêts garantis afin d'être considérés par l'ACPR comme suffisamment robustes pour justifier un traitement prudentiel favorable des crédits immobiliers cautionnés dans les livres des établissements bancaires. Ce niveau a été calibré à partir des résultats des derniers stress tests de la BCE.


Jean-Marc Vilon a souligné que cette exigence était d'ores et déjà remplie pour Crédit Logement et a mentionné l'impact positif de cette décision, pour conforter la reconnaissance au niveau international des spécificités et de la solidité du modèle de cautionnement « à la française ».


 - Pour en savoir plus, Voir  Revue de l'ACPR N° 33 juin-juillet 2017 p.11



 

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