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Activité de Crédit Logement en 2017

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Á l'occasion de la conférence de L'Observatoire Crédit Logement CSA du 4ème trimestre 2017 le 18 janvier dernier, Jean-Marc Vilon, Directeur Général de Crédit Logement, a commenté en introduction l'activité de Crédit Logement au cours de l’exercice 2017 et est revenu sur le contexte réglementaire relatif au marché immobilier.

 
Jean-Marc Vilon a annoncé une excellente année pour l'activité de Crédit Logement, avec un montant de prêts garantis qui s'élève à 105 milliards d'euros représentant plus de 500 000 opérations immobilières. 

Il a souligné que l’activité a été plus dynamique au 1er semestre qu'au 2nd, avec à la fois une progression de l’activité structurelle sur les marchés, alors que le volume de rachat de crédits, déjà en baisse en 2017 par rapport à 2016, demeure encore à un niveau supérieur à la normale.



Jean-Marc Vilon a ensuite exposé le contexte réglementaire autour du financement du marché immobilier français. À ce titre, il a qualifié l'année 2017 comme étant à « marquer d'une pierre blanche », en raison de la reconnaissance du modèle français du cautionnement, avec deux évènements notables.  



  • La décision de l'ACPR survenue à la fin du printemps 2017, d'harmoniser les doctrines sur les exigences en fonds propres, pour tous les établissements pratiquant la caution de crédits immobiliers aux particuliers en France et ce quelle que soit la réglementation à laquelle ils sont soumis (société de financement ou compagnie d'assurance).

    Cette décision impose, à tous les acteurs pratiquant la caution de détenir des fonds propres au moins égaux à 2 % de leurs encours de prêts garantis, pour qu’ils puissent être considérés par le superviseur, comme suffisamment robustes et justifier ainsi d’un traitement prudentiel favorable des crédits immobiliers cautionnés dans les livres des établissements bancaires.

     

  • Puis en décembre 2017, dans les accords de Bâle (finalisation de Bâle III), la reconnaissance du crédit cautionné comme équivalent au crédit hypothécaire dans le calcul des exigences de fonds propres prudentiels pour les banques.



Jean-Marc Vilon a salué l'engagement des autorités françaises pour aboutir à cette assimilation crédit cautionné/crédit hypothécaire dans les règles bâloises et souligné l'impact de cette décision, qui vient conforter la reconnaissance, au niveau international, des spécificités et de la solidité du modèle de cautionnement « à la française ».


 - Pour en savoir plus, voir la vidéo de la conférence



 

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