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Prêt terminé, quid de la garantie ?

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Votre prêt est arrivé à échéance, vous l'avez remboursé par anticipation ou vous changez de garantie.


Pour nous permettre d'adresser aux emprunteurs la restitution de mutualisation, nous devons réceptionner de la part de la banque qui avait consenti le prêt à l'origine une notification de cessation de garantie qui nous libère de notre engagement de garantie à son endroit.


Votre banque doit nous adresser une notification de la cessation de la garantie.


 


Délai de restitution de mutualisation



Dans le mois qui suit celui de la réception de cette notification, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation dans les conditions prévues par le règlement du Fonds Mutuel de Garantie.

À titre d’illustration, pour une notification reçue courant avril, la restitution de mutualisation intervient courant mai.



Rappel sur les frais de garantie


Pour mémoire, les frais de garantie Crédit Logement sont toujours composés de deux parties :


 une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention


 un versement dans le Fonds Mutuel de Garantie (FMG). 


Seule cette partie versée au FMG peut bénéficier d'une éventuelle restitution de mutualisation au terme de la garantie dans les conditions prévues par le règlement du FMG. 



2 barèmes ont pu vous être proposés :


 barème Classic ouvert à tous les emprunteurs :

Vous avez réglé la totalité des frais de garantie à la mise en place de votre prêt.
Vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au terme de la garantie, dans les conditions prévues par le règlement du FMG.


 barème Initio dédié aux emprunteurs de moins de 37 ans :

Le barème Initio permet de régler uniquement le versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) à la mise en place du prêt. Dans le cadre de ce barème, la commission de caution est d'un montant supérieur à celle du barème Classic, car son paiement est différé au terme de la garantie.

Le paiement de cette commission de caution ne nécessite toutefois aucun règlement complémentaire de la part des emprunteurs, puisqu'il est réalisé par prélèvement de Crédit Logement sur l'éventuelle restitution de mutualisation avant versement aux emprunteurs. En cas de défaillance de l'emprunteur, la commission de caution sera immédiatement due à la date de déchéance du terme du prêt.


 


 


Pour plus d'informations, consultez aussi les rubriques : 


OUTILS > Les étapes de la vie du prêt garanti


Outils > FAQ vos questions nos réponses

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