Pourquoi je ne récupère pas la totalité des frais de caution Crédit Logement à la fin de mon prêt immobilier ?

La caution Crédit Logement

La caution Crédit Logement n’est pas un dépôt de garantie. Elle fonctionne sur le principe de la mutualisation entre tous les emprunteurs, qui se concrétise par le versement de chacun d’eux dans un Fonds Mutuel de Garantie (FMG). Les emprunteurs sont donc solidaires les uns des autres.

Quels sont les frais de caution Crédit Logement ?

Les frais de caution sont toujours composés de 2 parties :

• une commission de caution non restituable acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention ;


• un versement dans un Fonds Mutuel de Garantie (FMG) éventuellement restituable pour partie au terme de la garantie (terme du prêt ou remboursement anticipé total) dans les conditions prévues par le règlement du FMG.

Pourquoi je ne récupère pas la totalité de ce que j’ai versé au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) ?

Conformément au principe de la mutualisation, lorsque l’emprunteur arrive à la fin de son prêt et que la banque en a informé Crédit Logement par l’envoi d’une notification de cessation de la garantie, on applique un taux de restitution au versement au FMG. Ce taux de restitution dépend notamment, de l’utilisation contentieuse observée sur l’ensemble des concours mutualisés entre tous les emprunteurs lors de l’établissement du calcul.

A titre d’illustration, le dernier taux de restitution appliqué sur le versement au FMG est de 71.45 %. Il est communiqué à titre d'information et sans engagement quant à d'éventuelles variations ultérieures.

Afin que chaque emprunteur puisse connaître le coût de sa caution, Crédit Logement met à la disposition de tous, sur son site internet, un simulateur du coût dans lequel sont détaillés les frais de caution poste par poste : montant du versement au FMG + coût de la commission de caution.

Dans ce simulateur, il est également estimé un coût final du coût de la caution après restitution, qui tient compte du dernier taux de restitution en vigueur appliqué au versement au FMG.

Comment obtenir la restitution de mutualisation ?

Contractuellement, c’est la banque (et non l’emprunteur), qui doit adresser à Crédit Logement une notification de cessation de la garantie, libérant ainsi Crédit Logement de son engagement de garantie.

La restitution intervient toujours dans le mois qui suit celui de la réception de cette notification. A titre d’illustration, pour une attestation reçue courant juillet, la restitution intervient courant août.

Selon les dispositifs informatiques mis en place avec les banques, deux solutions peuvent se présenter :

• la restitution est adressée à l’attention du gestionnaire de la banque, charge pour ce dernier d’assurer le transfert sur le compte de l’emprunteur dans son agence ;


• la restitution intervient directement par virement de Crédit Logement sur le compte de l’emprunteur, si la banque lui a adressé le RIB de l’emprunteur lors de l’envoi de la notification de cessation de la garantie.

Pour mieux comprendre les frais de garantie et les barèmes de Crédit Logement

https://www.creditlogement.fr/page/combien-coute-la-garantie

Pour découvrir Crédit Logement en 1’30

https://www.creditlogement.fr/page/credit-logement-qui-sommes-nous