LA VIE DE VOTRE PRÊT GARANTI

Si votre vie change, Crédit Logement vous accompagne.
La garantie Crédit Logement va bien au-delà d'une simple caution accordée au moment de la mise en place de votre prêt.

 

Il s’agit d’une garantie active qui va accompagner l’emprunteur tout au long de la vie de son prêt. La garantie permet de bénéficier, à un coût compétitif, d’un ensemble de services qu’une sûreté réelle n’apportera pas.

Pour bénéfIcier de la garantie Crédit Logement, parlez-en à votre banquier !
 
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
 
Vous n’avez aucune démarche à accomplir, votre banque s’occupe de tout :
elle nous présente les éléments constitutifs de votre dossier de prêt pour étude et nous lui transmettons notre réponse au plus tard sous 48 heures.
 
L’engagement de Crédit Logement vous sera confirmé en même temps que l’offre de prêt délivrée par votre banque.
 
Les frais de garantie sont par principe prélevés par la banque sur le compte de l'emprunteur pour paiement à Crédit Logement.


Les frais de garantie sont toujours composés de deux parties :
  • une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention
  • un versement dans un Fonds Mutuel de Garantie (FMG)
    Seule cette part versée dans le FMG est remboursable pour partie au terme du prêt ou en cas de remboursement anticipé total.


2 barèmes peuvent vous être proposés :
  • barème classic : les frais de garantie sont à régler en totalité à la mise en place du prêt
  • barème Initio : dédié aux emprunteurs de 18 à 36 ans*.


Dans le cadre de ce barème, la commission de caution est d’un montant supérieur à celle du barème Classique, car son paiement est différé au terme de la garantie.


Le paiement de cette commission ne nécessite toutefois aucun règlement complémentaire de la part des emprunteurs, puisqu’il est réalisé par prélèvement de Crédit Logement sur l’éventuelle restitution de mutualisation avant versement aux emprunteurs.


* À compter de la date anniversaire de ses 37 ans, l’emprunteur se voit proposer le barème Classic

En cas de divorce, si un seul des deux co-emprunteurs souhaite conserver le prêt, la banque doit effectuer une demande de désolidarisation auprès de Crédit Logement.
 
Deux cas de figures peuvent se présenter :

  • Après analyse, Crédit Logement accepte la désolidarisation et seul l’un des deux emprunteurs reste titulaire du prêt.

Lorsque le prêt sera totalement remboursé, nous adresserons à la banque d’origine, l’éventuelle restitution de mutualisation, à charge pour cette dernière d'assurer le versement auprès des emprunteurs (sauf disposition contraire spécifique prévue dans l’acte liquidatif réalisé chez le notaire concernant le remboursement du Fonds Mutuel de Garantie).

  • Après analyse, Crédit Logement refuse la désolidarisation et votre banque devra assortir votre prêt d’une autre garantie.

Dans ce second cas, la banque doit adresser à Crédit Logement une attestation conforme de remboursement total de prêt. Dans le mois qui suivra celui de la réception de ce document, nous adresserons à la banque l’éventuelle restitution revenant aux deux emprunteurs, charge pour elle d’assurer le transfert sur le compte des emprunteurs.

En cas de décès de l’emprunteur, dès lors que le prêt est remboursé en totalité, la banque doit adresser à Crédit Logement une attestation conforme de remboursement total de prêt pour que Crédit Logement puisse adresser l’éventuelle restitution de mutualisation.
 
Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, Crédit Logement adressera à la banque, ou au notaire si la banque nous communique ses coordonnées, le montant de l'éventuelle restitution de mutualisation revenant dans la succession.
Le remboursement anticipé partiel d'un prêt modifie le montant du capital restant dû et éventuellement raccourcit la durée du prêt

Par contre, le remboursement anticipé partiel du prêt ne donne lieu à aucune restitution partielle du FMG de la part de Crédit Logement.
 
Le remboursement anticipé partiel de prêt ne donne lieu à aucune restitution de mutualisation de la part de Crédit Logement.
 
Seul le remboursement total du prêt peut entraîner une éventuelle restitution de mutualisation d'une partie de ce qui a été versé à l'origine dans le Fonds Mutuel de Garantie (FMG), dans les conditions prévues par le règlement du FMG.
Tout emprunteur peut être confronté à des difficultés financières et ne plus être en mesure de régler ses échéances à la banque.

Lorsque, après trois impayés, la banque de l’emprunteur défaillant met en jeu notre garantie, la démarche de Crédit Logement s'inscrit dans une volonté d'accompagner l'emprunteur vers une reprise du paiement des échéances de son crédit en privilégiant le dialogue. Toutes les solutions amiables sont analysées.
 
Si la remise en gestion normale du prêt s'avère impossible, Crédit Logement accompagne l'emprunteur dans la vente de son bien, en lui proposant une expertise qui lui permettra de vendre lui même son bien et ceci à la valeur de marché.
 
Ce n'est qu'à défaut de solution amiable, que Crédit Logement engage, auprès de l'emprunteur, des actions de recouvrement judiciaire des sommes dues.
 
En privilégiant la négociation amiable avec les emprunteurs en impayés, Crédit Logement limite les contentieux et permet à l'emprunteur de retrouver un cycle normal de gestion de son prêt dans près de 50% des cas.
Toute modification relative au prêt garanti par Crédit Logement doit nous être communiquée par votre banque.
L'emprunteur n'a aucune démarche à accomplir.
Vous décidez de revendre votre bien avant la fin du prêt
 
  • 1er cas : Vous remboursez intégralement votre prêt : votre banque doit nous adresser une attestation conforme de remboursement total de prêt.

Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au titre de la participation initiale dans le Fonds Mutuel de Garantie (FMG), dans les conditions prévues par le règlement du FMG. 


Par exemple, pour une attestation reçue courant mars, la restitution interviendra courant avril.
 
  • 2ème cas : Vous transférez le prêt garanti  sur une nouvelle acquisition avec l’accord de votre banque.

Ce transfert est totalement gratuit pour vous.
Votre banquier doit transmettre à Crédit Logement l’avenant au contrat de prêt initial, le plan de financement de la nouvelle opération, ainsi que la réactualisation de votre situation financière. Après analyse, Crédit Logement lui fera part de sa décision.
 
  • Dans les deux cas, vous n’avez pas de frais de mainlevée hypothécaire à payer.

Par ailleurs, si le financement de votre nouvelle acquisition nécessite un prêt complémentaire, les frais de garantie se limiteront à ce besoin de financement supplémentaire.
A la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien pour lequel vous l'avez souscrite.

En conséquence, il vous est possible, avec l’accord de votre banque, de transférer le prêt garanti sur une nouvelle acquisition.

Le transfert d’un prêt garanti par Crédit Logement sur une nouvelle acquisition est totalement gratuit pour l’emprunteur.
 
Il suffit à la banque de transmettre à Crédit Logement l'avenant au contrat de prêt initial, le plan de financement de la nouvelle opération ainsi que la réactualisation de votre situation financière. Après analyse, Crédit Logement lui fera part de sa décision sous 48h.
 
Si le financement de la nouvelle acquisition nécessite un prêt complémentaire, les frais de garantie Crédit Logement se limiteront à ce besoin de financement complémentaire.

De plus, en cas de revente de votre bien avant la fin du prêt, vous n'aurez pas de frais de mainlevée à régler comme ce serait le cas avec une prise d'hypothèque. En effet, l’hypothèque est attachée au bien. En conséquence, dès lors que le bien est revendu avant la fin du prêt prévue à l’origine, à laquelle il convient d'ajouter 1 an, des frais de mainlevée, assez conséquents, sont à payer avant la revente.
 
Attention : Il n'y a pas de possibilité de transfert de la garantie d’une banque à une autre (exemple de la banque X à la banque Y).

En conséquence, en cas de changement de banque, tout se passe comme pour un cas de remboursement anticipé total de prêt.

Vous remboursez intégralement votre prêt
 
La banque doit adresser à Crédit Logement, une attestation conforme de remboursement total de prêt.

Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation dans les conditions prévues par le Fonds Mutuel de Garantie (FMG).


Par exemple, pour une attestation reçue courant mars, la restitution de mutualisation interviendra courant avril.

Pour mémoire, les frais de garantie sont toujours composés de deux parties :

  • une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention

  • un versement dans le Fonds Mutuel de Garantie (FMG).

Seule cette part versée au FMG est éventuellement restituable pour partie en cas de remboursement anticipé total du prêt (ou au terme initial prévu) dans les conditions prévues par le règlement du FMG.



2 barèmes ont pu vous être proposés :

  • barème Classic ouvert à tous les emprunteurs :

La totalité des frais de garantie ont été réglés à la mise en place du prêt.
Vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au titre de votre versement initial au Fonds Mutuel de Garantie, dans les conditions prévues par le règlement du FMG.

  • barème Initio dédié aux emprunteurs de moins de 37 ans:
Le barème Initio permet de régler uniquement le versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) à la mise en place du prêt. Dans le cadre de ce barème, la commission de caution est d'un montant supérieur à celle du barème Classic, car son paiement est différé au terme de la garantie.


Le paiement de cette commission de caution ne nécessite toutefois aucun règlement complémentaire de la part des emprunteurs, puisqu'il est réalisé par prélèvement de Crédit Logement sur l'éventuelle restitution de mutualisation avant versement aux emprunteurs.
  • 1er cas : vous faîtes racheter votre prêt garanti par une autre banque

Il n'y a pas de possibilité de transfert de la garantie d’une banque à une autre.
 
En conséquence, il convient, dès que le premier prêt est remboursé en totalité, que la première banque nous adresse une attestation conforme de remboursement total de prêt.
 
Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, nous adressons à cette banque l'éventuelle restitution de mutualisation revenant à l’emprunteur, charge pour elle d’assurer le transfert sur son compte.
 
À titre d"illustration, pour une attestation reçue courant mars, la restitution intervient courant avril.
 
Si la nouvelle banque que vous choisissez est également un partenaire de Crédit Logement, il est tout à fait possible que celle-ci nous adresse la demande de rachat de prêt afin que nous l"étudions. Notre décision d"intervenir en garantie sera alors subordonnée à l"étude que nous réaliserons.
 
  • 2ème cas : Vous êtes en cours de rachat de votre prêt immobilier par une nouvelle banque qui vous propose la garantie de Crédit Logement alors que votre premier prêt était hypothécaire.

Vous n’avez aucune démarche à accomplir, votre nouvelle banque s’occupe de tout : elle nous présente les éléments constitutifs de votre dossier de prêt pour étude et nous lui transmettons notre réponse au plus tard sous 48 heures.

L’engagement de Crédit Logement vous sera confirmé en même temps que l’offre de rachat de prêt délivrée par votre banque.
 
Vous n’avez pas de frais de mainlevée d’hypothèque à payer pour obtenir la garantie de Crédit Logement.
 
En effet, le fait de rembourser en totalité le premier prêt induit que l'inscription ne peut plus être mise en jeu du fait que la créance est éteinte.
Cependant, il existe une règle intangible à un bien hypothéqué, l'hypothèque ne s’éteint d"elle-même qu'1 an révolu après la fin initialement prévue du premier prêt.
Votre prêt est arrivé à échéance ou vous avez remboursé celui-ci par anticipation.

Votre banque doit nous adresser une attestation conforme de remboursement total de prêt.

Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au titre de votre participation initiale dans le Fonds Mutuel de Garantie.

À titre d’illustration, pour une attestation reçue courant mars, la restitution de mutualisation intervient courant avril.


Pour mémoire, les frais de garantie étaient composés de deux parties :

  • une commission de caution acquise à Crédit Logement en rémunération de son intervention

  • un versement dans le Fonds Mutuel de Garantie (FMG).
Seule cette part versée au FMG peut bénéficier d'une éventuelle restitution de mutualisation en fin de prêt ou en cas de remboursement anticipé total dans les conditions prévues par le règlement du FMG. Le dernier taux de restitution appliqué est de 70.58%. Ce taux est communiqué à titre d'information et sans engagement quant à d'éventuelles variations ultérieures.

2 barèmes ont pu vous être proposés :

  • barème Classic ouvert à tous les emprunteurs :

Vous avez réglé la totalité des frais de garantie à la mise en place de votre prêt.
Vous bénéficierez d'une restitution de mutualisation au titre de votre contribution initiale dans le Fonds Mutuel de Garantie, dans les conditions prévues par le règlement du FMG.

 

  • barème Initio dédié aux emprunteurs de moins de 37 ans :
Le barème Initio permet de régler uniquement le versement au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) à la mise en place du prêt. Dans le cadre de ce barème, la commission de caution est d'un montant supérieur à celle du barème Classic, car son paiement est différé au terme de la garantie.

Le paiement de cette commission de caution ne nécessite toutefois aucun règlement complémentaire de la part des emprunteurs, puisqu'il est réalisé par prélèvement de Crédit Logement sur l'éventuelle restitution de mutualisation avant versement aux emprunteurs.

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