Si votre vie change, Crédit Logement vous accompagne.
La garantie Crédit Logement va bien au-delà d’une simple caution accordée au moment de la mise en place de votre prêt.
Le paiement de cette commission ne nécessite toutefois aucun règlement complémentaire de la part des emprunteurs, puisqu’il est réalisé par prélèvement de Crédit Logement sur l’éventuelle restitution de mutualisation avant versement aux emprunteurs. En cas de défaillance de l'emprunteur, elle sera immédiatement due à la date de déchéance du terme du prêt.
* À compter de la date anniversaire de ses 37 ans, l’emprunteur se voit proposer la formule Classic
Vous décidez de revendre votre bien avant la fin du prêt
Dès lors que vous remboursez intégralement votre prêt, votre banque doit nous adresser une notification de la cessation de la garantie.
Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document par Crédit Logement, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation dans les conditions prévues par le règlement du FMG.
Par exemple, pour une notification reçue courant mars, la restitution interviendra courant avril.
La revente d'un bien garanti par un prêt cautionné avant la fin du prêt n'entraîne aucuns frais de mainlevée à payer, contrairement à ce qui serait le cas pour un prêt hypothécaire.
Vous remboursez intégralement votre prêt
La banque doit adresser à Crédit Logement, une notification de la cessation de la garantie.
Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation dans les conditions prévues par le Fonds Mutuel de Garantie (FMG).
Par exemple, pour une notification reçue courant mars la restitution de mutualisation interviendra courant avril.
Pour mémoire, les frais de garantie sont toujours composés de deux parties :
Seule cette part versée au FMG est éventuellement restituable au terme de la garantie dans les conditions prévues par le règlement du FMG.
2 formules ont pu vous être proposées :
La totalité des frais de garantie ont été réglés à la mise en place du prêt.
Vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au titre de votre versement initial au Fonds Mutuel de Garantie, dans les conditions prévues par le règlement du FMG.
Vous n’avez aucune démarche à accomplir, votre nouvelle banque s’occupe de tout : elle nous présente les éléments constitutifs de votre demande de prêt pour étude et nous lui transmettons notre réponse au plus tard sous 48 heures.
L’engagement de Crédit Logement vous sera confirmé en même temps que l’offre de rachat de prêt délivrée par votre banque.
Vous n’avez pas de frais de mainlevée d’hypothèque à payer pour obtenir la garantie de Crédit Logement.
En effet, le fait de rembourser en totalité le premier prêt induit que l'inscription ne peut plus être mise en jeu du fait que la créance est éteinte.
Cependant, il existe une règle intangible à un bien hypothéqué, l'hypothèque ne s’éteint d'elle-même qu'1 an révolu après la fin initialement prévue du premier prêt. En conséquence, si vous décidez de revendre votre bien avant la fin initialement prévue du premier prêt qui était hypothécaire, vous devrez régler des frais de mainlevée.
Votre prêt est arrivé à échéance, vous l'avez remboursé par anticipation ou vous changez de garantie.
Votre banque doit nous adresser une notification de la cessation de la garantie.
Dans le mois qui suit celui de la réception de ce document, vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation dans les conditions prévues par le règlement du Fonds Mutuel de Garantie.
À titre d’illustration, pour une notification reçue courant mars, la restitution de mutualisation intervient courant avril.
Pour mémoire, les frais de garantie Crédit Logement sont toujours composés de deux parties :
Seule cette partie versée au FMG peut bénéficier d'une éventuelle restitution de mutualisation au terme de la garantie dans les conditions prévues par le règlement du FMG. Le dernier taux de restitution appliqué est de 76.38 %. Ce taux est communiqué à titre d'information et sans engagement quant à d'éventuelles variations ultérieures.
2 formules ont pu vous être proposés :
Vous avez réglé la totalité des frais de garantie à la mise en place de votre prêt.
Vous bénéficierez d'une éventuelle restitution de mutualisation au terme de la garantie, dans les conditions prévues par le règlement du FMG.
Plus de 200 banques peuvent vous proposer la garantie Crédit Logement pour votre prêt immobilier.