L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative indépendante, veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer un grand nombre de solutions pour élargir l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé. Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, elle est en vigueur depuis le 6 janvier 2007.
La convention AERAS concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation dédiés.
Pour plus d'informations : www.aeras-infos.fr
Plus de 200 banques peuvent vous proposer la garantie Crédit Logement pour votre prêt immobilier.