Crédit Logement Actualités Faciliter toujours plus l’accès à la propriété avec le bail réel solidaire
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28.06.2023

Faciliter toujours plus l’accès à la propriété avec le bail réel solidaire

Chez Crédit Logement, nous avons à cœur de garantir la sérénité de tous, pour construire et maintenir ensemble un système plus sécurisé, stable et responsable.

Le Bail Réel Solidaire

 

En cohérence avec cette raison d’être, nous avons été le 1er établissement, dès 2020 à nous engager pour cautionner des prêts pour le dispositif Bail Réel Solidaire.

 

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

 

Le Bail Réel Solidaire est une formule d’accession à la propriété d’un logement, mise en place par l’Etat en 2016. Ce produit est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un nouvel acteur, l’organisme foncier solidaire (OFS), structure sans but lucratif qui acquiert des terrains (bâtis ou non), en reste propriétaire et en gère la location.

 

Le bail réel solidaire permet de séparer la propriété du foncier de celle du bâti, ce qui signifie que l’organisme foncier solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain et le particulier sera locataire du terrain et propriétaire du logement.

 

Ce dispositif permet ainsi de proposer des logements à un prix moindre que le prix du marché, de l’ordre de 30% moins cher en moyenne. Il s’adresse donc plus particulièrement aux ménages aux revenus modestes.

 

Ce sont encore les OFS  qui sélectionnent les ménages éligibles qui pourront bénéficier d’un Bail Réel Solidaire.

 

Quel est le rôle de Crédit Logement ?

 

A l’identique des opérations plus classiques d’acquisition (résidences principales, secondaires ou investissements locatifs), Crédit Logement agit avec neutralité, expertise et bienveillance pour garantir la sérénité de tous : banques et emprunteurs.

 

C’est donc tout naturellement que nous avons été le 1er établissement à s’engager pour cautionner les prêts BRS et être aux côtés des futurs emprunteurs de ce dispositif.

 

A ce jour, 88 organismes fonciers solidaires (OFS) ont été créés ; et 4 groupes bancaires ont signé des conventions avec nous pour distribuer le BRS avec une caution Crédit Logement.

 

Bien qu’un peu confidentiel au moment du lancement, le Bail Réel Solidaire monte en puissance avec des estimations autour de 25 000 logements concernés à l’horizon 2024.

 

Les conditions d’éligibilités au BRS

  • Le ménage doit être sous plafond de ressources
  • Le logement doit être situé en zones A et B (exclusion de la zone C selon règle spécifique à Crédit Logement)
  • En résidence principale uniquement
  • Acquisition dans le neuf ou l’ancien réhabilité

 

Les avantages du BRS

  • Une décote qui peut aller de -15 % à -30 % par rapport au prix du marché
  • La possibilité de bénéficier d’un abattement de taxe foncière selon les communes (30%)
  • L’application de la TVA réduite à 5,5%
  • Une éligibilité au Prêt à Taux Zéro
  • La durée du bail est rechargeable et le prix de cession encadré
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