Qui peut bénéficier de la garantie Crédit Logement ?
PARTICULIERS ET SCI FAMILIALES
Une alternative à l'hypothèque réservée aux particuliers
La garantie Crédit Logement s'adresse :
- à tous les particuliers et les SCI familiales résidant en France
- pour financer l'achat et/ou des travaux dans une résidence principale, une résidence secondaire ou locative
Plus de 10 millions d'emprunteurs en ont déjà bénéficié.
Peut-on toujours bénéficier de la garantie crédit logement ?
Les demandes de garantie doivent être présentées à Crédit Logement par une banque. Aucun statut professionnel n'est exclu de la garantie.
Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Sur quelle durée ?
Notre intervention est limitée à 30 ans hors période d’anticipation.
Certains objets de financement, comme les travaux, l'achat d'un terrain, d'un garage ou le rachat de créance limitent notre intervention à 20 ans.
Apport personnel
Certaines natures de financement (terrain, construction, …) ainsi que la durée des prêts peuvent nécessiter un apport personnel.
L'apport personnel s'entend en fonds propres, hors prêts réglementés et assimilables (PEL/CEL, PTZ, prêt employeur ou prêt 1%).
Dans tous les cas, l'absence d'apport personnel peut-être compensé par la détention de patrimoine mobilier et/ou immobilier.
Assurance du prêt
L'assurance du prêt est obligatoire et doit couvrir décès, invalidité permanente et incapacité temporaire de travail.
Le taux de couverture doit être au minimum de 100% du capital emprunté sur toute la durée du prêt.
La répartition de cette assurance doit être réalisée au prorata des revenus des emprunteurs. Une assurance couvrant le seul risque décès est suffisante pour les prêts relais, les prêts destinés au financement d'opérations locatives ou lorsque les intervenants sont retraités, fonctionnaires ou non salariés...
La pleine propriété du bien est nécessaire pour bénéficier de la garantie Crédit Logement
La caution de Crédit Logement ne peut être accordée que si l'emprunteur dispose de la pleine propriété du bien objet de la demande de financement.
En cas d'indivision ou de démembrement de propriété, cas notamment de l'usufruit, la caution solidaire des co-indivisaires est requise pour réunir la pleine propriété du bien .
Lorsque le prêt porte sur un bien reçu en donation, Crédit Logement demande la levée des clauses relatives à l'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer ce bien.
Lorsqu'il existe un droit de retour, c'est-à-dire une clause prévoyant que celui qui a légué un bien en retrouve la propriété si le bénéficiaire décède, Crédit Logement demande également la levée de cette clause.
Si vous empruntez par le biais d’une SCI familiale, Crédit Logement demandera la caution solidaire de tous les associés majeurs.
Les limites d'intervention
Crédit Logement n'intervient pas en garantie sur :- les locaux professionnels ou commerciaux
- les financements à l'étranger
- les biens en viager.
Nos banques partenaires
Plus de 200 banques peuvent vous proposer la garantie Crédit Logement pour votre prêt immobilier.
